Famille - le fil d'actualité de service-public.fr

• Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers

  Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer sur les montants différenciés de ces frais, le Conseil d'État a jugé qu'ils ne s'opposaient pas à l'exigence constitutionnelle de gratuité visant à assurer l'égal accès à l'instruction.

• Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement

  Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.

• Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2020

  Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, Resto'U, repas à 1 €, aides au logement, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2020.