Actualités de la Préfecture du Val d'Oise

Politiques publiques

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  • HERBLAY-SUR-SEINE
  • Appel à projets "Journée Olympique - Fête du sport"
  • Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public

    Au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur les projets d'arrêtés relatifs à la chasse  disponibles en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

    Consultez les projets d'arrêtés (fin de la consultation des projets le 26 avril 2019) :

 A compter du 1er mars 2015, les modalités de réception du public sont modifiés : les services seront fermés au public les mercredis et jeudis après-midi.
Cet fermeture au public concernera l'ensemble des services.

    La mission communication vous remercie pour votre collaboration et reste à votre disposition pour tout renseignement complétement souhaité.

Cordialement

Adresse

    • 5 avenue Bernard Hirsch
    • BP 90 310
    • 95027 - CERGY PONTOISE Cedex
    • Département : Val d'Oise

Contact

    • 08 99 10 74 23
      1,35€/appel et 0,34€ TTC/min
    • Informations gratuites en Préfecture ou sur Service Public

Informations complémentaires

 

- Carte Grise en ligne

- Certificat de non gage